Guide pour accès à la terre
POURQUOI L'ACCÈS À LA TERRE ET LA RÉINSTALLATION EST IMPORTANTE:
La concurrence pour l’accès à la terre est très souvent un problème majeur pour les entreprises et les communautés. La compensation des dommages, le déplacement et la réinstallation des communautés est une expérience difficile pour toutes les parties concernées et conduit souvent à des conflits sur le droit à la terre et son utilisation. Pour les communautés, l'acquisition des terres et la réinstallation sont émotionnelles et traumatiques et pour votre entreprise, elles peuvent affecter le succès ou l'échec de votre projet. Une attention insuffisante aux impacts de l'accès et de l'acquisition des terres peut conduire à des communautés mécontentes et à des groupes de la société civile faisant pression sur le gouvernement et retardant ainsi les approbations ou prenant des mesures directes qui pourraient retarder la construction.
QUE FAIRE:
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COMMENT FAIRE:
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| Comprendre le contexte local de l'acquisition des terres |
Obtenir des informations sur:
- le régime foncier et le droit de propriété;
- l'utilisation des terres;
- toutes les zones de conflit sur la terre et les ressources;
- les procédures locales de résolution des conflits fonciers;
- l’impact du projet proposé sur la disponibilité des terres arables pour la communauté, liée à la population et aux moyens de subsistance;
- l'unité à laquelle l'indemnisation sera versée (ménage, famille, individu, clan, communauté); et
- Qui sont les représentants légitimes des propriétaires fonciers?
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| Établir des règles d'accès à la terre à usage temporaire qui doivent être appliquées par tous sur le site |
Il se peut que l'équipe pionnière sur le site ait fait du bon travail et ait établi de bonnes pratiques, auquel cas votre travail sera aussi simple que de le mettre à jour et de l'élargir pour couvrir d’autres gamme d'activités sur terrain de plus en plus étendues et qui font partie intégrante de l'évaluation de projet - des activités comme la collecte de données environnementales de référence; l’échantillonnage en vrac ou des tests sur le terrain. D'un autre côté, vous pouvez aussi commencer avec une feuille vierge, auquel cas vous devez établir des règles autour de la:
- Notification: Assurez-vous que les propriétaires fonciers sont au courant de ce que vous prévoyez faire et vous donnent la permission préalable d'entrer sur leurs terres avant de commencer à y travailler;
- Compensation (voir détail dans "quoi d'autre");
- Communication: Assurez-vous de communiquer à la communauté en général ce que vous allez faire dans la région avant de commencer à travailler. Les activités d'échantillonnage, les programmes de mesure de base, les enquêtes auprès des ménages sont tous ouverts à des interprétations et vous devez éviter que des rumeurs non-fondées ne deviennent la «vérité».
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| Elaborer un plan d'exécution pour l'acquisition permanente des terres |
- Relier toutes les activités d'acquisition de terres et de réinstallation au calendrier de développement et veiller à ce que des ressources adéquates soient fournies. Enquêtes; la conclusion d'un accord; les paiements et les déménagements prennent du temps et ont le potentiel de devenir des activités critiques qui retardent les activités de construction.
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QUE POUVEZ-VOUS FAIRE D'AUTRE:
6 Erreurs courantes: Beaucoup d'entreprises tombent dans le piège de supposer:
- Si la terre appartient à l'État ou a été défrichée par le gouvernement avant d'être transférée à l'entreprise, l'entreprise n'a aucune obligation de réinstallation;
- Seules les personnes ayant des droits fonciers légalement reconnus doivent être indemnisées;
- La compensation en espèces est généralement suffisante pour couvrir les impacts de la réinstallation;
- Si des problèmes surviennent, des indemnisations supplémentaires les résoudront habituellement;
- La divulgation de l'information sur la façon dont les terres et les biens seront évalués entraînera une augmentation de la demande des personnes touchées;
- À condition que l'entreprise se conforme aux lois nationales, elle répond aux normes internationales.
Clarté: Il est crucial que tout le monde comprenne les procédures de paiement de compensation; comment les paiements sont-ils calculés? Qui sont les bénéficiaires? pourquoi ces bénéficiaires ont été choisi ?; et où et quand les paiements sont effectués ? Le processus d'indemnisation doit être transparent pour toutes les parties concernées, mais le montant des paiements spécifiques sera souvent confidentiel. Les procédures doivent inclure une tenue de dossier méticuleuse.
Dans le cas de la compensation foncière, il est important d'enregistrer les éléments suivants (et si possible les données liées dans un système SIG):
- le nom et l'adresse du propriétaire foncier;
- objet et nature de l'acquisition de terres (temporaire / permanente);
- la nature de la terre (cultures cultivées / commerciales, jardin potager, forêt, vergers, stériles, gouvernement, terres incultes, rivières, cours d'eau, étang saisonnier, pâturages, terres non agricoles améliorées);
- type, âge et état de la culture actuelle;
- type et état des maisons et autres bâtiments et de leur contenu;
- les photos prises avant l'accès et après l'accès;
- le consentement du propriétaire (accordé volontairement / après une négociation / nécessitant l'intervention d'un leader communautaire, des notes d'information sur la négociation);
- compensation payée;
- une preuve de paiement (signatures du propriétaire foncier, du témoin et du représentant du gouvernement responsable de l'administration des terres); photo du propriétaire recevant le paiement; et une copie du reçu de paiement au propriétaire foncier); et
- la satisfaction des propriétaires à l'égard du processus.
Réinstallation: Si un examen initial indique qu'il est probable que des personnes seront déplacées physiquement et / ou economiquement, alors commencez le processus d'élaboration d'un plan d'action de réinstallation plus tôt que plus tard. Minimiser les impacts de l'acquisition des terres pour les infrastructures du projet parce que les paysans sans terre arrivent en tête de la liste des risques d'appauvrissement associés à la réinstallation involontaire, l'insécurité alimentaire arrivant à # 05.
Contrôle d'accès anticipé: Pour protéger l'entreprise contre l'acquisition de terres spéculatives, vous pouvez choisir de sécuriser toutes les terres requises dès le départ, même si l'acquisition des terres peut être planifiée sur plusieurs années. Au cours de la période intermédiaire, vous pourriez choisir d'autoriser l'utilisation continue des terres grâce à l'élaboration d'entente annuelle d'utilisation des terres. Les avantages à long terme compenseront vraisemblablement les coûts à court terme.
Établissement de zones de séparation: Vous pouvez envisager d'inclure des zones tampons dans l'empreinte de conception, en fournissant un espace libre entre le projet et les populations locales. Ces zones tampons pourraient prendre la forme de zones d'exclusion dans lesquelles l'entrée est interdite ou avec des droits d'occupation et d'utilisation des terres limités (et restreints). L'utilisation de zones tampons peut éviter l’installation de la communauté trop proche des limites de la zone du projet.
